Conditions générales de vente
INTRODUCTION
Conditions générales de vente du GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales), association loi 1901 représenté par le docteur Raphaël Nogier (président), dont le siège est situé au 49 rue Mercière, 69002 Lyon (France).
Dernière mise à jour des CGV : Août 2025
ARTICLE 1 - L’AURICULOTHÉRAPIE & SA FORMATION
• L’auriculothérapie ne peut en aucun cas être considérée, associée ou assimilée à une médecine, une pratique médicale ou une religion. Elle n’appartient à aucune organisation sectaire et se veut d’en rester totalement exclue.
• La formation en auriculothérapie est accessible uniquement aux personnes dont la profession les habilite à exercer un geste thérapeutique pratiqué dans le cadre stricte de leur profession. Le programme détaillé ainsi que la définition de la méthode sont disponibles en annexe du formulaire d’inscription.
• Le GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales) est attentif aux situations de handicap et accueille l’apprenant quel qu’il soit, l’école met tout en œuvre pour accompagner ou orienter la personne.
Le GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales) s’efforce, dans la mesure de ses capacités, à adapter, avec coopération, ses concepts aux situations de handicap en cherchant des outils possibles. Merci de prendre contact avec notre équipe d’administration afin d’étudier les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.
Vous pouvez la contacter au – +33 (0) 4 72 41 80 08 – ou par mail – contact@auriculoformation.fr –
Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : ONISEP, AGEFIPH et FIPHFP.
ARTICLE 2 - NATURE & CARACTÉRISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION
• L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, prévue par l’article L. 6313-1 du Code du travail.
• Elle a pour objectif l’acquisition des compétences suivantes : accueil, hygiène et sécurité du client, analyse de la demande du client, établissement d’un protocole de travail dans la technique réflexe choisie par le client.
• À l’issue de la formation, une attestation du nombre d’heures de formation sera délivrée.
• La durée de la formation est indiquée dans le formulaire d’inscription et choisie par le client. Cette durée inclut la FOAD synchrone et le présentiel, ou uniquement la FOAD asynchrone et synchrone, selon les modalités choisies par le client.
• Le programme de la formation figure sur la page web dédiée à la formation concernée, sur le site internet du GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales). Le GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales) se réserve le droit de modifier les programmes pour les améliorer.
ARTICLE 3 - NIVEAU DE CONNAISSANCES PRÉALABLES NÉCESSAIRE
• Le stagiaire doit être majeur.
• Le stagiaire doit pouvoir lire, écrire et parlé français
• Les pré-requis de chaque formation sont indiqués sur les pages web dédiés aux cours correspondants.
ARTICLE 4 - ORGANISATION DE L'ACTION DE FORMATION
• La formation se déroule selon le calendrier sélectionné par le client dans le descriptif de la formation. Le GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales) se réserve le droit de modifier les dates de formation à tout moment.
• Les horaires de formation sont :
– POUR LES COURS EN LIGNE : 9 h – 12 h / 13h30 – 16h30 (des pauses de 10 minutes sont prévus tous les 45 minutes pour faciliter la concentration du participant..
– POUR LES COURS EN PRÉSENTIEL : jeudi et vendredi : 9h – 12h30 / 14h30 – 17h30 – le samedi : 9h – 12h30 / 14h30 – 17h
• La formation est organisée pour un maximum de 28 stagiaires.
• Lieux de formation : LYON : 49 rue Mercière, 69002 Lyon (France)
• Les formateurs sont indiqués dans le descriptif de la formation concernée présenté sur le site internet.
Le GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales) peut modifier les formateurs sans préavis, sans que cela n’entraîne d’avenant au contrat.
• Les supports pédagogiques (Quizz, vidéos, travaux dirigés…) sont fournis aux stagiaires lors de la formation
• Les supports pédagogiques sont fournis au format papier ou PDF.
• Les outils de base pour travailler sont mis à disposition pendant la formation. Ils doivent être restitués à la fin des cours. En cas de perte ou de dommage, des frais seront appliqués selon le tarif public. L’achat des outils est à la charge du stagiaire et se fait directement auprès des fournisseurs. Le GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales) ne vend pas de matériel.
ARTICLE 5 - DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat. Ce droit de rétractation peut être exercé en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Si le droit de rétractation est exercé dans ce délai, aucune somme ne peut être exigée du client, excepté 30% du montant total de la formation.
ARTICLE 6 - ANNULATION OU REPORT DE LA FORMATION
• Annulation ou report par le stagiaire :
– En cas d’annulation après le délai de rétractation et moins de 30 jours avant la formation, 30% du montant total de la formation est dû.
– En cas de désistement plus de 30 jours avant la formation, le coût total de la formation est dû.
– En cas de non-présentation le premier jour de la formation, le montant total reste dû, et aucun remboursement ni report ne sera accordé.
Cependant, un report est possible sous certaines conditions.
• Annulation ou report par le GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales) :
– En cas de groupe inférieur à 5 stagiaires pour les formations en e-learning ou 5 stagiaires pour les formations en présentiel, le GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales) se réserve le droit d’annuler la formation 21 jours avant le début de celle-ci. En cas d’annulation, le stagiaire pourra demander un remboursement total des montants versés.
– Si l’annulation intervient pour des raisons de force majeure moins de 21 jours avant la formation, le GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales) proposera de nouvelles dates de formation ou un remboursement intégral.
ARTICLE 7 - CONDITIONS D'INSCRIPTION & MODALITÉS FINANCIÈRES
• La signature du formulaire d’inscription engage le stagiaire à verser la totalité du prix de la formation. Le prix et l’échelonnement de paiement sont spécifiés lors de l’inscription.
• Le paiement du solde, après le premier versement, est dû selon les modalités choisies par le stagiaire lors de l’inscription.
• Le paiement est privilégié par prélèvement ou virement bancaire. Les chèques à l’ordre de le GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales) sont également acceptés.
• La formation ne sera confirmée qu’après réception du premier paiement et en fonction des modalités définies avec le stagiaire.
ARTICLE 8 - RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ
• le GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales) s’engage à ne pas communiquer les données personnelles des stagiaires, sauf dans le cadre des activités liées à la formation. Les stagiaires peuvent à tout moment demander à être retirés de la liste de diffusion du GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales).
• Le formateur et le stagiaire s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées au sein de la formation.
• Les photos et enregistrements audio/vidéo pendant la formation sont interdits, sauf accord explicite de la part du GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales).
• Tous les supports pédagogiques restent la propriété du GLEM (Groupe Lyonnais d’Études Médicales) et ne peuvent être partagés ou utilisés à des fins autres que pédagogiques.
ARTICLE 9 - CAS DE DIFFÉREND
En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation via la SAS CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION | N° d’adhérent CNPM : CNPM13336 | https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.
Si le différend persiste, le tribunal de Narbonne sera seul compétent.
